Conditions Générales de Vente (CGV)

EDS – École du Son
Site internet : www.ecoleduson.fr

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de formation proposées par EDS – École du Son via son site internet ou tout autre canal de réservation.

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Article 2 – Prestations proposées

EDS – École du Son propose des formations dans les domaines du son, de l’enregistrement, du mixage, du mastering et disciplines associées, en présentiel ou à distance selon les modalités précisées lors de l’inscription.

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Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
EDS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

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Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

• Par carte bancaire

• Par virement bancaire

• En plusieurs fois via Alma, sous réserve d’acceptation du dossier par Alma.

En cas de refus par Alma, la commande pourra être annulée ou un autre moyen de paiement demandé.

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Article 5 – Validation de l’inscription

L’inscription est considérée comme définitive après :

• Validation du dossier d’inscription

• Acceptation du paiement

• Réception du premier règlement si paiement échelonné

EDS se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou non règlement.

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Article 6 – Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande.

Toutefois, si la formation débute avant la fin de ce délai avec accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

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Article 7 – Annulation / Report

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit.

• Plus de 14 jours avant le début : remboursement possible hors frais engagés

• Moins de 14 jours avant : acompte conservé

• Formation commencée : aucun remboursement sauf cas exceptionnel étudié au cas par cas

EDS peut reporter une session pour motif pédagogique, technique ou organisationnel.

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Article 8 – Accès aux formations

Les accès aux contenus pédagogiques, cours, supports ou espaces élèves sont strictement personnels et non cessibles.

Toute reproduction, partage ou diffusion non autorisée est interdite.

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Article 9 – Responsabilité

EDS met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des formations sans obligation de résultat.

La responsabilité de EDS ne saurait être engagée en cas de force majeure, panne technique extérieure ou mauvaise utilisation du matériel du participant.

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Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus remis ou accessibles durant la formation restent la propriété exclusive de EDS – École du Son.

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Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et pédagogique, conformément à la réglementation RGPD.

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Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

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Contact

EDS – École du Son
Email : eds.ecoleduson@yahoo.fr
Site : www.ecoleduson.fr