​Article 1 – Objet

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail.

Il s’applique à tous les apprenants participant à une action de formation organisée par **EDS – École du son.

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Article 2 – Champ d’application

 

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une formation dispensée par l’organisme de formation.

 

Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme.

​

 

Article 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

 

Dans le cadre des formations dispensées à distance (FOAD), les stagiaires doivent veiller à disposer d’un environnement de travail adapté et sécurisé.

 

Ils doivent utiliser leur matériel informatique dans le respect des règles de sécurité informatique.

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Article 4 – Discipline générale

 

Les apprenants doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants.

 

Tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation pourra faire l’objet d’une sanction.

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Article 5 – Utilisation des ressources pédagogiques

​

Les supports pédagogiques fournis dans le cadre de la formation sont destinés à un usage strictement personnel.

 

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation de l’organisme de formation est interdite.

​

 

Article 6 – Sanctions disciplinaires

 

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner une sanction pouvant aller :

 

* de l’avertissement

* jusqu’à l’exclusion de la formation

 

La décision est prise par le responsable de l’organisme de formation.

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Article 7 – Entrée en vigueur

 

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa mise en place et s’applique à tous les apprenants.​​

 

Fait à Nantes le 9 Mars 2026